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BSDD : tout comprendre sur le bordereau de suivi des déchets dangereux

Le BSDD, ou bordereau de suivi des déchets dangereux, est un document essentiel pour assurer la traçabilité des déchets présentant un risque pour la santé humaine ou l’environnement.

Il permet de suivre un déchet dangereux depuis son lieu de production jusqu’à son traitement final, en passant par les différentes étapes de collecte, transport, regroupement, valorisation ou élimination.

Dans cet article, Speed Benne vous explique à quoi sert le BSDD, quels déchets sont concernés, qui doit intervenir dans sa gestion et pourquoi il est indispensable de bien identifier les déchets avant toute évacuation.

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Formulaire : Cerfa n° 12571 - Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

Qu’est-ce qu’un BSDD ?

Le BSDD est un bordereau spécifique utilisé pour les déchets dangereux. Il permet de garantir la traçabilité du déchet tout au long de son parcours.

Contrairement à un simple bon de dépôt ou à un justificatif de transport, le BSDD suit le déchet étape par étape. Il identifie notamment le producteur, le transporteur, le type de déchet, la quantité, le conditionnement et l’installation de destination.

Le BSDD fait partie de la famille des BSD, ou bordereaux de suivi des déchets. Pour une vision globale, consultez notre page : BSD : bordereau de suivi des déchets.

Quels déchets sont concernés par le BSDD ?

Le BSDD concerne les déchets classés dangereux. Ces déchets peuvent présenter des propriétés particulières : inflammables, toxiques, corrosives, irritantes, polluantes, infectieuses ou dangereuses pour l’environnement.

Exemples de déchets pouvant être concernés :

  • solvants usagés ;
  • peintures, vernis, colles ou résines contenant des substances dangereuses ;
  • acides et bases ;
  • produits chimiques ;
  • huiles usagées ;
  • emballages souillés par des produits dangereux ;
  • matériaux pollués ;
  • déchets inflammables ;
  • certains déchets industriels ;
  • déchets contenant des polluants spécifiques.

Ces déchets ne doivent pas être mélangés avec des déchets non dangereux, des gravats propres, des DIB classiques ou des déchets verts.

Pourquoi le BSDD est-il important ?

Le BSDD permet d’éviter les ruptures de traçabilité et de sécuriser le parcours du déchet dangereux. Il répond à trois objectifs principaux : protéger l’environnement, responsabiliser chaque acteur et garantir que les déchets sont orientés vers une filière adaptée.

  • Traçabilité : savoir où le déchet est produit, transporté et traité.
  • Sécurité : éviter les mélanges dangereux ou les mauvaises orientations.
  • Responsabilité : identifier les acteurs impliqués à chaque étape.
  • Conformité : respecter les obligations liées aux déchets dangereux.
  • Preuve : conserver une trace du traitement final.

Sans traçabilité correcte, le producteur du déchet peut rencontrer des difficultés à prouver que ses déchets ont été pris en charge dans une filière conforme.

Qui intervient dans un BSDD ?

Un BSDD implique plusieurs acteurs. Chacun a un rôle précis dans la chaîne de gestion des déchets dangereux.

  • Le producteur du déchet : il est à l’origine du déchet dangereux et doit s’assurer de sa bonne prise en charge.
  • Le détenteur : il possède le déchet au moment de l’évacuation.
  • Le transporteur : il transporte le déchet vers le site prévu.
  • Le collecteur ou négociant : il peut organiser la collecte ou intervenir dans la gestion du flux.
  • L’installation de traitement : elle réceptionne, traite, valorise ou élimine le déchet.

Chaque étape doit être renseignée correctement afin de garantir une traçabilité complète.

BSDD et Trackdéchets

Les BSDD sont dématérialisés via la plateforme Trackdéchets. Cette plateforme officielle permet de créer et suivre les bordereaux numériques liés aux déchets concernés par une obligation de traçabilité.

Trackdéchets facilite les signatures, les validations et le suivi entre les différents intervenants. Elle évite les documents papier dispersés et permet une meilleure sécurisation des informations.

Pour approfondir le fonctionnement général, consultez notre article : BSD et Trackdéchets : tout comprendre.

Déchets dangereux et location de benne : attention aux mélanges

Lors d’une location de benne, il est indispensable de signaler la présence éventuelle de déchets dangereux avant la pose. Une benne classique destinée aux gravats, DIB, encombrants ou déchets verts ne doit pas recevoir de produits dangereux.

Les erreurs les plus fréquentes consistent à mélanger des déchets de chantier classiques avec :

  • pots de peinture ;
  • solvants ;
  • bombes aérosols ;
  • produits chimiques ;
  • huiles ;
  • batteries ;
  • bouteilles de gaz ;
  • matériaux amiantés ;
  • déchets médicaux.

Ces déchets nécessitent une solution spécifique. Ils ne doivent pas être dissimulés dans une benne de déchets non dangereux.

Quels déchets peut-on mettre dans une benne classique ?

Speed Benne accompagne principalement l’évacuation de déchets non dangereux comme les gravats propres, les DIB, les encombrants, les déchets verts ou les déchets mélangés non dangereux.

En cas de doute, il vaut mieux demander conseil avant de remplir la benne. Une mauvaise orientation peut entraîner un refus de traitement ou des frais supplémentaires.

Comment reconnaître un déchet dangereux ?

Un déchet dangereux peut être identifié par sa composition, son étiquetage, sa fiche de données de sécurité ou son origine. Les pictogrammes de danger sur les emballages sont souvent un premier indicateur.

Quelques signes doivent vous alerter :

  • présence de pictogrammes de danger ;
  • produits inflammables ou corrosifs ;
  • odeur chimique forte ;
  • emballages souillés ;
  • résidus de peinture, colle, solvant ou résine ;
  • matériaux suspects issus d’un ancien bâtiment ;
  • déchets dont la composition est inconnue.

Un déchet mal identifié doit être traité avec prudence.

Que faire avant d’évacuer des déchets dangereux ?

Avant toute évacuation, il faut identifier précisément les déchets et vérifier la filière adaptée. Pour les professionnels, il est recommandé de conserver les informations utiles : origine du déchet, nature, quantité, conditionnement, documents disponibles et éventuelles fiches techniques.

  • Ne mélangez pas les déchets dangereux avec des déchets non dangereux.
  • Ne déposez pas de produits chimiques dans une benne classique.
  • Signalez tout déchet suspect avant la demande de devis.
  • Conservez les documents liés aux produits ou matériaux.
  • Orientez les déchets vers une filière spécialisée.

FAQ – BSDD déchets dangereux

Que signifie BSDD ?

BSDD signifie bordereau de suivi des déchets dangereux. Il s’agit d’un document de traçabilité utilisé pour suivre les déchets dangereux depuis leur production jusqu’à leur traitement final.

Le BSDD est-il obligatoire ?

Le BSDD est utilisé pour les déchets dangereux soumis à une obligation de traçabilité. Il permet de suivre le déchet entre les différents acteurs concernés.

Peut-on mettre des déchets dangereux dans une benne classique ?

Non. Les déchets dangereux ne doivent pas être déposés dans une benne classique destinée aux gravats, DIB, encombrants ou déchets verts. Ils nécessitent une filière spécifique.

Les pots de peinture sont-ils des déchets dangereux ?

Certains pots de peinture, solvants, vernis ou produits associés peuvent être considérés comme dangereux selon leur composition. Ils doivent être signalés avant toute évacuation.

Quelle différence entre BSD et BSDD ?

BSD est le terme général pour bordereau de suivi des déchets. BSDD désigne plus précisément le bordereau de suivi des déchets dangereux.

Qui doit remplir le BSDD ?

Le BSDD implique plusieurs acteurs : producteur, détenteur, transporteur et installation de traitement. Chaque acteur renseigne ou valide les informations qui le concernent.

Besoin d’identifier vos déchets avant une location de benne ?

Vous avez un chantier, un débarras ou une évacuation de déchets à organiser ? Speed Benne vous aide à déterminer si vos déchets relèvent d’une benne classique ou s’ils doivent être orientés vers une filière spécifique.

Contactez-nous avant la pose pour éviter les erreurs de tri et choisir la solution adaptée.

Contacter Speed Benne

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