Le BSD ou bordereau de suivi des déchets : tout ce qu'il faut savoir en 2025

Les enjeux et objectifs écologiques impliquent une gestion des rebuts et  détritus toujours plus fine. C'est dans ce contexte que le bordereau de suivi des déchets joue un rôle essentiel. Mais en quoi consiste ce dispositif ? Que faut-il savoir à ce sujet en 2025 ?

Chez Speed Benne, nous tenons à vous informer de manière claire et actualisée. Nous nous sommes notamment renseignés sur les informations que doit faire figurer ce document, mais aussi sur les différents types de BSD.

Nous espérons que cet article vous aidera à mieux comprendre la démarche. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement. Dans le cadre de nos prestations telles que la location de bennes en Île-de-France ou tout simplement pour apporter notre expertise, nous saurons vous guider efficacement.

 
Dans l'intervalle, voici l'essentiel concernant le BSD en 2025.

  Nous sommes là pour répondre à vos questions !

Le BSD : une définition

Le BSD, ou « bordereau de suivi des déchets », est un document officiel. À ce jour, il est obligatoire pour les déchets dangereux et facultatif mais fortement recommandé dans le cadre des déchets non dangereux. 

L'objectif principal ? Assurer la traçabilité complète des déchets, en partant de la production pour arriver jusqu'au traitement de ces derniers. 

Et si le terme "bordereau" peut faire penser à des protocoles traditionnels, il faut savoir qu'en réalité tout est digitalisé. Depuis le décret du 25 mars 2021, la création et la transmission des BSD sont obligatoirement dématérialisées via la plateforme Trackdéchets.

Cette transition vers le numérique a été mise en application progressivement. D'abord, les "BSDD" et les "BSDA" ont migré vers Internet. Puis ce fut le tour des BSD dits "fluides frigorigènes et DASRI". 

Mais à quoi correspondent ces acronymes ? C'est ce que nous allons vous expliquer dès le prochain paragraphe.

Quels sont les différents types de BSD (bordereau de suivi des déchets) ?

En 2025, on peut distinguer trois types de bordereaux pour le suivi des déchets.

• Le BSDD, ou bordereau de suivi des déchets dangereux, concerne (comme son nom l'indique) tous les déchets classés dangereux, autrement dit ceux qui présentent des risques pour la santé humaine ou l’environnement. Donnons quelques exemples : les solvants usagés, les acides/bases, les piles ou encore les déchets inflammables. 
  
  
• Le BSDA, ou bordereau spécifique déchets amiante, est justement réservé aux déchets contenant de l’amiante. Pour rappel, il s'agit d'une substance classée cancérogène et interdite dans les constructions neuves depuis 1997.
  
  
• Le BSDAS/BSDASRI, plus exactement celui des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Ces bordereaux couvrent les déchets issus d’activités de soins susceptibles de transmettre des infections ou de porter atteinte à la santé humaine. Ils demandent un suivi rigoureux, afin d'éviter les catastrophes sanitaires. Dans cette catégorie, on retrouve les aiguilles, les gants, mais aussi tout matériel potentiellement contaminé par du sang ou des fluides biologiques. 

On pourrait s'étonner de ne pas voir apparaître les bordereaux appliqués aux déchets non-dangereux dans cette liste. C'est justement parce qu'ils ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique. 

Le BSD : quelles nouveautés pour 2025 ?

En 2025, la gestion des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) évolue. Les changements se logent dans certains détails, mais on de l'importance.

Les nouveautés, comme on l'a vu, sont principalement centrées sur la numérisation. De plus, il est question d'assurer une traçabilité renforcée et d'atteindre l’harmonisation des outils réglementaires. Pour l'expliquer plus simplement : les décisionnaires ont voulu faciliter les démarches et limiter le nombre de "canaux".

Ainsi, le ministère de la Transition écologique poursuit la rationalisation du système de suivi des déchets. Tous ces efforts s'articulent autour une plateforme centrale : Trackdéchets.

À ce propos, l’une des principales nouveautés pour le BSD en 2025 reste la fusion entre Trackdéchets et la plateforme RNDTS. Cette dernière était jusque-là exclusivement utilisée pour les terres excavées et les sédiments. Désormais, toutes les données liées aux déclarations de ces matériaux passent... par Trackdéchets, référence ultime (et unique) en la matière.

Cette unification permet aux entreprises de tout gérer depuis un seul "guichet" : les déclarations, les bordereaux, les registres, tout comme les autorisations. Les utilisateurs de RNDTS ont vu leurs comptes, rôles et données migrer automatiquement en mai 2025.

Un dispositif qui évolue

Du côté des BSDD (déchets dangereux) et BSDA (déchets contenant de l’amiante), de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées. Désormais, il est possible de préciser (et ce dès la signature du transporteur) la quantité estimée de déchets, leur conditionnement, ainsi que, en ce qui concerne de l’installation de traitement, le type d’opération réalisée.

Ces précisions n'ont rien d'anodin. Elles permettent un meilleur suivi des flux et une transparence accrue à chaque étape. L’administration a également renforcé les règles concernant certaines données sensibles. Par exemple, il n’est plus possible de modifier le SIRET ou le récépissé d’un courtier une fois le bordereau validé.

Notons pour finir une modification spécifique relative au BSDA, qui inclut désormais un champ supplémentaire. Il invite à indiquer si les déchets sont soumis à la réglementation ADR (transport international de marchandises dangereuses). Cette précision s’inscrit dans un contexte plus large d'une réforme du transport des déchets dangereux, notamment avec l’arrivée de véhicules électriques ou à hydrogène.

Nous espérons que ces informations vous auront aidé à mieux comprendre l'évolution du bordereau de suivi des déchets en 2025. Et si toutes ces notions vous semblent difficile à maîtriser, rassurez-vous ! Speed Benne en connaît chaque subtilité. Il suffit de nous joindre : nous répondons rapidement, toujours de manière personnalisée.