Mauvaise gestion des déchets de chantier : quelles sont les sanctions ?

Une mauvaise gestion des déchets de chantier peut donner lieu à des sanctions, définies par la loi française. Quelles sont-elles ? Et comment faire pour respecter les normes en vigueur ?

Speed Bennes, en tant qu’entreprise spécialisée de la location de bennes en Île-de-France, vous livre un bilan complet à ce propos.

Nous allons répondre à toutes les questions les plus courantes. Ainsi, vous saurez pourquoi et comment éviter les infractions au cours de vos travaux.

Pourquoi est-il important de bien gérer les déchets de chantier ?

Avant toute chose, il faut comprendre que les entreprises du BTP génèrent une très grande quantité de déchets, année après année.

Selon le site officiel du Ministère de l’écologie, « le secteur du bâtiment représente environ 19% de la production de déchets du BTP, soit 46 millions de tonnes par an » (source). Le même document livre une estimation quant à la production des déchets ménagers : 30 millions de tonnes.

Depuis plusieurs décennies, l’État met en place des solutions pour favoriser la récupération et la revalorisation des déchets de chantier, selon le principe de l’économie circulaire.

Voici une sélection des objectifs poursuivis :

• Limiter l’exploitation des ressources, en privilégiant la réutilisation des matériaux. Soit pour d’autres constructions, soit dans d’autres domaines d’activité.

• Exploiter le potentiel énergétique des résidus.

• Éviter à tout prix les encombrements, les enfouissements, afin d’assainir les zones où ont lieu les travaux. De cette manière, préserver la santé humaine, l’intégrité de la faune et de la flore, mais aussi limiter autant que possible la pollution.

Tout cela implique de respecter la loi sur l’environnement, garantissant une conduite uniforme des personnes impliquées.

Gestion des chantiers sur les travaux : quelles obligations légales ?

Ce sont les règles européennes qui prévalent en matière de gestion des déchets. Elles sont reprises et adaptées au niveau national ; puis local, selon les cas.

Nous n’entrerons pas dans les détails, car ils sont nombreux. Voici tout de même certains grands principes législatifs à connaître :

• Le Code de l’environnement sert de référence, en ce qui concerne la récupération et le tri des déchets.
  
  
• Il y a des spécificités pour chaque région. Elles dépendent de ce qu’on appelle le « plan régional de prévention et de gestion des déchets ».
  
  
• Les obligations des acteurs et les objectifs correspondants sont principalement énoncés dans l’Article 541-1 du CE (voir ici).
  
  Elles s’articulent autour de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de la valorisation, et de l’élimination quand aucun autre scénario n’est envisageable.

Une bonne planification permet d’éviter les oublis, et d’adopter une approche systématique au moment de gérer les déchets de chantier.

De cette manière, les acteurs responsables de la logistique participent à l’action écologique collective. Ils se protègent, par la même occasion, face à d’éventuelles sanctions.

Mauvaise gestion des chantiers : quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

L’entreprise qui est à l’initiative des travaux s’expose à des sanctions de plusieurs natures, encore une fois édictée via le Code de l’environnement.

Selon l’Article L541-6, la punition est double :

• Le contrevenant écope d’une peine de prison équivalent à deux ans.
  
  
• L’amende s’élève à 75 000 euros.

Lorsqu’on consulte le « Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets » (voir ici), on apprend que ces chiffres correspondent à des seuils maximums.

Les magistrats en charge de l’instruction peuvent se montrer plus cléments. Les circonstances sont examinées ; l’ampleur du délit également.

Pour autant, Speed Benne vous encourage à prendre ces dispositions au sérieux. Elles valent, dans un autre registre, pour l’abandon des véhicules usagés, ou VHU, qui doivent obligatoirement être enlevées et traitées par des épavistes spécialisés. Là encore, il est question d’empêcher les écoulements toxiques et de rationaliser la circulation des matériaux de toutes sortes.

Mais revenons-en à la gestion des déchets lors des travaux de construction. Comment ne rien négliger ? Quels sont les meilleurs réflexes à adopter ?

Des questions à ce propos ? Contactez-nous !

La connaissance des réglementations : une alliée précieuse pour éviter les sanctions

De nombreux maîtres d’œuvre, responsables de chantiers ou professionnels équivalents ont été sanctionnés par méconnaissance de la loi.

Ainsi, chaque société devrait mettre en place un dispositif de sensibilisation.

Il est, en outre, recommandé de se tenir informé des nouvelles dispositions. La loi française évolue très régulièrement, à travers les décrets, les règlements d’application…

Organiser la gestion des déchets : l’importance de louer une benne

La location d’une benne joue un rôle précieux dans la gestion des déchets de chantier. Chez Speed Bennes, nous pouvons vous proposer celle qui correspond le mieux à la quantité de déchets produite, et à leur type.

En optant pour cette solution, vous simplifierez le travail des ouvriers. Il suffit de réserver votre benne, tout au long de l’année, en contactant notre équipe.

N’oubliez pas, si les opérations ont lieu sur la voie publique, de demander une autorisation aux autorité compétentes. Ce genre de requêtes est à planifier selon une fenêtre de huit jours environ.

Pensez aussi à choisir un emplacement idéal, accessible, qui rendra l’évacuation des encombrants, des DIB ou encore des gravats beaucoup plus fluide.

Évitez les sanctions et faites preuve d’écoresponsabilité avec Speed Bennes

Bennes à tout venant, bennes à déchets verts… nous avons forcément la solution adaptée à vos besoins. Plusieurs cubages se déclinent également, de 8 à 30m³.  Ce panel de possibilités vous permettra de respecter les consignes environnementales, et donc d’éviter les sanctions.

Nous nous déplaçons dans toute la région parisienne pour vous faire parvenir la benne, moyennant un délai de 48h. Que ce soit à Paris (75), en Seine-et-Marne, en Seine-Saint-Denis, dans les Yvelines… nous saurons faire preuve d’efficacité et nous adapter aux spécificités des lieux.

C’est simple : en associant nos prestations à une logistique performante sur le chantier, vous ne prenez plus de risques relatifs aux sanctions prévues par la loi. Vos déchets, eux, intègrent l’économie circulaire.

Alors n’hésitez pas à nous demander un devis dès maintenant !