La destruction d'archives confidentielles est un processus essentiel pour les entreprises et administrations françaises.
Il ne suffit pas de faire brûler ou de déchirer soi-même les documents officiels concernés. Un protocole a été défini par la législation, et doit être respecté - du moins lorsque des informations sensibles sont concernées.
Parmi ses prestations de qualité, Speed Benne propose justement de vous débarrasser de ces pièces confidentielles à Paris et dans toute l'Île-de-France. Vous pouvez compter sur notre efficacité et sur notre connaissance de la marche à suivre.
Voici quelques informations concernant notre mode d'intervention et les garanties que nous apportons systématiquement.
Commençons par cette question essentielle, ou plutôt par la réponse qu'il faut lui apporter : oui, la destruction des archives confidentielles est une obligation légale. Il existe par ailleurs un volet du droit consacré aux archives numériques, mais nous allons ici nous concentrer sur leur équivalent "de papier".
Le Code Pénal (article 226-22), la loi sur la Protection Scientifique et Technique de la Nation, celle sur la Protection Scientifique et Technique de la Nation ou encore l'instruction DAF / DPACI / RES / 2009 / 018 sont autant de textes qui régissent cette pratique (source).
Le principal objectif est d'éviter les enregistrements indésirables et les récupérations frauduleuses. Les sanctions prévues à l'encontre d'une personne (physique ou morale) dans le cas d'un non-respect des dispositions légales sont particulièrement strictes. En effet, divulguer des informations sensibles fait risquer au contrevenant cinq ans d'emprisonnement et jusqu'à 300 000 euros d'amende.
Cela implique également de prendre toutes les mesures pour préserver les archives confidentielles. Lorsqu'elles ont quitté la pièce ou le hangar qui permettait le stockage, elles sont exposées aux regards indiscrets. Mais alors, que faut-il faire exactement ?
Pour commencer, assurez-vous que les documents contenant des informations personnelles (y compris concernant les entreprises, organismes...) soient effectivement voués à la destruction.
En France, la durée de conservation des archives confidentielles est déterminée par différentes réglementations ; on pense notamment au RGPD pour les données personnelles. Le temps durant lequel vous pouvez rester en possession des éléments sensibles varie selon la nature des documents et les exigences légales en vigueur.
Donnons un exemple concret : tout ce qui a trait aux salaires, aux gratifications, aux primes des travailleurs devrait disparaître après une durée de cinq ans.
De manière générale, et pour autant que les documents n'aient plus de valeur administrative tangible (légale, fiscale, historique...), ils doivent être détruits selon une démarche sécurisée, mettant ainsi fin à toute probabilité de détournement illégal.
Si vous êtes certain(e) que les archives confidentielles doivent être détruites, alors renoncez à toute forme d'improvisation. Contactez Speed Benne afin que nous enclenchions le processus de destruction.
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Étant donné les enjeux légaux liés à la destruction d'archives confidentielles, il est essentiel de ne rien laisser au hasard.
Nous privilégions la communication afin de déterminer les modalités d'intervention. Nous faisons en sorte que la récupération des documents soit rapide et toujours synonyme de qualité.
Voici justement les garanties Speed Benne :
Depuis le début de notre activité, nous avons déjà pu aider de nombreux acteurs à assurer la destruction de leurs archives à Paris (75), en Seine-Saint-Denis (93), dans l'Essonne (91) ou encore dans les Yvelines (78). De la capitale à Versailles, d'Évry à Beauvais, nous mettons en place la solution qui correspond à vos besoins.
L'équipe de Speed Benne répond à vos sollicitations tout au long de l'année. Que ce soit pour la location d'une benne chantier, l'évacuation et la revalorisation de vos déchets ou... la destruction des archives confidentielles justement, nous mettons notre expertise à votre service.
Nous répondons à vos messages ou à vos appels dès maintenant. En cas d'absence, nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Grâce à cette réactivité, les dossiers sensibles que vous devez gérer appartiendront définitivement au passé !