Dépôt sauvage : qu'est-ce que c'est ? Quelles sont les sanctions prévues en France ?

Le dépôt sauvage est un fléau pour l'environnement. Les autorités françaises - tout comme dans de nombreux autres pays, d'ailleurs - tentent de l'endiguer. Chez Speed Benne, nous œuvrons justement à éviter ce genre de débordements. Nous avons mis en place des solutions concrètes pour aider les entrepreneurs, les responsables de chantier et autres professionnels à gérer leurs encombrants. Mais alors, quelle définition peut-on donner à la notion de dépôt sauvage ? Et quelles sont les sanctions prévues contre ce délit ?

Notre équipe attache beaucoup d'importance à ces questions. Il est essentiel que chacun(e) puisse agir pour préserver la planète et sa population humaine ou animale. Lorsque nous proposons nos services de location de bennes à Paris IDF, nous contribuons à la protection des écosystèmes.

Voici tout ce qu'il est important de savoir à ce sujet.

Dépôt sauvage : une définition

Le "dépôt sauvage" désigne le fait d'abandonner des ordures, des déchets de construction, des meubles, des appareils électroménagers ou tout autre matériau là où ils ne devraient pas se retrouver. Autrement dit, de s'en débarrasser sans tenir compte des emplacements prévus à cet effet.

Techniquement, il faudrait distinguer :

• Le dépôt sauvage, justement, qui concerne plutôt les particuliers.
• La décharge illégale, qui a lieu dans le cadre d'une activité professionnelle.

Dans le langage populaire, cela dit, les deux sont souvent confondus.

Une chose est sûre, en tout cas : les déchetteries officielles existent pour une raison. Elles permettent d'évacuer les rebuts dans les meilleures conditions. C'est grâce à leur existence que l'on peut, notamment, procéder à la revalorisation de certains déchets.

Malheureusement, ce phénomène encore trop courant, celui des dépôts sauvages donc, ne survient pas uniquement aux alentours des zones résidentielles. La nature fait partie des principales "cibles" de cette ingérence. Ces résidus, laissés ainsi, nuisent à l'environnement. Ils dégradent le paysage et, selon leur nature, risquent de compromettre la santé publique. Les pots d'échappement ne sont pas le seul vecteur de pollution !

En France, les sanctions prévues pour les contrevenants peuvent se révéler particulièrement sévères. En voici un panorama.

Quelles sont les sanctions prévues en France suite à un dépôt sauvage ?

Tout d'abord, il faut savoir que l'application des sanctions dépend de plusieurs critères. Parmi eux, la réitération de l'acte (les magistrats seront plus sévères en cas d'infractions répétées) ou la nature des rebuts laissés pour compte.

Ce sont les articles R.632-1 et 635-8 du Code Pénal qui délimitent les peines d'amende encourues. La fourchette va de 68€ (source) à 1500€. Encore une fois, la différence se mesure en fonction de la gravité estimée.

À titre d'exemple, comme on l'apprend ici, s'il est question d'une "grande quantité" et/ou de dépôts sauvages ayant de "forts impacts sanitaires et environnementaux", fortes sont les chances pour que l'amende forfaitaire se hisse jusqu'à 1500€. Dans des cas particulièrement rares (mais possibles), une comparution devant le juge peut être organisée. Les peines vont alors jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000€.

Notons qu'en vertu des articles R.632-1, R.635-8 et R.644-2, l'implication d'un véhicule peut entraîner la confiscation de ce dernier et/ou l'application d'une amende de 1500€.

Il y a plusieurs raisons de renoncer au dépôt sauvage des déchets. La première concerne tout simplement le respect de la terre, que l'on soit en milieu rural ou un milieu urbain. La seconde préserve des complications légales - dont celles que nous venons de citer.

Éviter les dépôts sauvages : confiez la récupération des rebuts à nos professionnels

Il peut se révéler difficile d'assurer entièrement la gestion des déchets, que ce soit lors d'un chantier ou d'un autre type d'exploitation. C'est là que nous intervenons. Nos experts œuvrent en Île-de-France, et mettent à votre disposition un service complet de location de bennes et de récupération des encombrants, détritus ; qu'il s'agisse de déchets verts, de DIB, de gravats ou encore de ferraille.

Notre rapidité et notre disponibilité vous permettent d'éviter les dépôts sauvages. Nous vous faisons directement parvenir la benne, que vous remplissez durant vos opérations. Lorsqu'elle est arrivée au maximum de sa capacité, nous la récupérons.

Vous souhaitez en savoir davantage sur notre fonctionnement ? Vous souhaitez organiser notre collaboration ? C'est avec plaisir que nous répondons à vos questions. Demandez-nous un devis gratuit en cliquant sur le lien ci-dessous. Une procédure simple, efficace, qui vous permet de rester en phase avec vos obligations.

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